Commentaire de Redistribuer
sur Euro : la menace mortelle de Karlsruhe
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La lecture de l’interview d’un des juges de la cour constitutionnelle allemande est extrêmement explicite.
Il est clair que l’objectif n’est pas de sortir l’Allemagne de l’euro !
Effectivement cette cour n’est ni compétente dans le domaine économique, ni politique. Elle statue du point de vue juridique.
Normalement elle n’est pas compétente en domaine de droit européen puisque c’est une cours d’un état nation, alors pourquoi diable s’est elle adressée à la BCE, ses remontrances et ses demandes d’explications auraient du être adressées, au gouvernement de la RFA, au ministre des finances ou à la bundesbank.
Le juge dans son interview répond, il s’agit pour lui d’intervenir dans le droit européen, le conflit est un conflit juridique et son interlocuteur est la cour européenne de justice à qui il reproche de n’avoir pas interdit à la BCE de racheter les titres en question, pour lui il s’agit d’un viol caractérisé des traités que la cour européenne n’ pas sanctionné. Il n’est pas dans son domaine de compétence par contre il estime qu’il est dans son domaine de métier. De surcroît, lui et ses collègues tentent ainsi d’ouvrir une nouvelle règle, celle de rendre indépendante des autorités politiques la situation juridique de l’ue.
On peut fort bien imaginer, un nouvel organisme juridique de l’ue qui est composé de délégués des différentes cours de justice des états membres.
Le problème est que c’est une compétence de la cour européenne de justice pas des juges des états membres !
La cour de Karlsruhe s’est ainsi arrogée un droit qu’aucun traité européen ne lui donne cette fois.
D’ou la réaction outragée des dirigeants de la BCE et de la cour européenne de justice dont elle piétine les droits !
J’ai l’impression que les juges de Karlsruhe se sont mis en porte à faux, je ne voudrais pas être à leur place, cela d’autant plus que l’indépendance de la BCE de toute autorité est une valeur forte défendue par l’Allemagne dès la création de cette institution !