Commentaire de Cyrus
sur Une France qui se radicalise ? 55% des Français favorables à la peine de mort 82% favorables à l'élection d'un homme fort


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cyrus Cyrus 18 septembre 2020 15:22

@pemile

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

cf :https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006417660/2002-01-01/# : :text=La%20menace%20de%20commettre%20un,image%20ou%20tout%20autre%20objet.


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