Commentaire de Lucadeparis
sur Le mandat impératif


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Lucadeparis Lucadeparis 3 octobre 2020 22:01

Je pense que tu as une mauvaise présentation du mandat impératif (empêtrée dans une conception trop classique), qui fausse plusieurs choses :

« L’idée serait que chaque candidat digne de ce nom rédige son programme, et contracte littéralement avec les électeurs, au sujet de la bonne réalisation de ce qui était prévu. ».

Ainsi je prône (et nous prônons à #Decidemos) autrement le mandat impératif : les personnes sont élues pour un mandat exécutif impératif, sans programme préalable (sans leur candidature, libres aux personnes les mieux placées d’accepter ou non le mandat). Elles doivent exécuter les décisions des citoyens au fur à mesure de leur élaboration, ou sinon se démettre ou être démises.

D’abord, tu devrais envisager l’élection sans candidats (aussi prônée statutairement par Decidemos parmi les techniques démocratiques : https://vote.decidemos.com/pages/statut%20d%C3%A9cidemos), qui permet de ne pas faire reposer la politique sur l’autopromotion, et de ne plus faire de campagnes électorales, seule raison d’existence des partis politiques.

Enfin, tu négliges l’évolution : nous sommes dans un système politique électoral, où des démocrates peuvent se présenter avec un mandat impératif interne de leur rassemblement : engagement des candidats à respecter une consultation populaire pour leurs actes. Certes, la nullité actuelle du mandat impératif les autorise à trahir leur engagement et de continuer leur mandat, mais nous pouvons les exclure de notre rassemblement démocratique comme le sont des politiciens qui ne respectent pas les consignes de leur parti (lire comment Ma Voix a bien traité cela : http://wiki.mavoix.info/index.php/Mandat_imp%C3%A9ratif_ou_pas%3F et https://forum.mavoix.info/t/du-mandat-imperatif/490). Avant l’aboutissement d’un processus constituant démocratique, nous n’avons pas le droit de remplacer les élus par des robots.

Mais même alors, il s’agit, pour des mandats impératifs, de s’occuper d’organisations humaines. Le mandat impératif est juste pour des mandats exécutifs individuels, en particulier pour contrôler les administrations ; et non pour les assemblées de citoyens tirées au sort (statistiquement représentatives), qui agissent selon leurs préférences personnelles tel que le ferait la population. Donc ce mandat est essentiellement pour les ministères, les administrations, c’est-à-dire pour l’ajustement humain et le contrôle humain au niveaux des petites choses (étymologiquement, alors que le magistère de la souveraineté est à la population). Néanmoins, l’idée du robot fait son chemin, par exemple pour remplacer des juges de façon beaucoup plus objective, comme pour des diagnostics médicaux.

Quand tu évoques le référendum de 2005 pour affirmer que « la démocratie en France est impossible », tu négliges encore l’évolution et on se demande (pour moi ce n’est pas la première fois avec toi) de quand tu parles : à un moment tu parles du futur avec ton idée de robot et d’un éventuel mandat impératif ; ensuite, tu parles d’impossibilité en traitant donc du présent qui n’est effectivement pas démocratique. Mais il est possible d’instaurer dans le futur la démocratie comme le mandat impératif.

Pour le référendum de 2005, il n’y a pas eu trahison de la Constitution ; il y a eu un contournement en proposant au Congrès un texte approchant sur beaucoup d’éléments, mais différent de celui de 2005.

Lorsque tu parles de recours aux armes, il s’agirait donc d’autre chose : en particulier que le résultat des élections ne soit pas respecté si on obtenait une majorité démocratique permettant de changer la Constitution. Cela ne s’est pas produit donc tu ne peux pas affirmer que le résultat des urnes ne serait pas respecté. Si cela devenait le cas, l’insurrection serait légitime, et il est possible que l’armée soit du côté de la majorité du peuple, et non de la minorité traitresse.

Ton invocation de Jean-Louis Bourlanges comme s’il avait fait aboutir un projet néfaste pour nous, que tu n’explicites pas, n’a aucune source : je trouve au contraire qu’il y a cinq jours, « La majorité renvoie la proportionnelle aux calendes grecques » (https://www.lefigaro.fr/politique/la-majorite-renvoie-la-proportionnelle-aux-calendes-grecques-20200928).

Enfin, ta qualification de « mandat impératif » du fait que des politiciens fassent la politique de leurs financiers est une appellation abusive : qu’ils fassent la politique ainsi souhaitée par ces financiers ne les expose à aucune inconstitutionnalité.

Ma conclusion est à l’opposé de la tienne : la nullité du mandat impératif fait que nous ne sommes pas en démocratie, car les politiciens se sont rédigés le droit de trahir leurs promesses : il serait anticonstitutionnel de leur reprocher légalement de faire le contraire de leurs programmes et d’être démis de leur mandat : donc ils ont un chèque en blanc et sont souverains, et non la population qui ne peut actuellement contrôler que ce qu’elle veut majoritairement soit appliqué par ces élus.


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