@Eric F
Je viens de m’apercevoir que la loi sécurité globale et la loi « sur les séparatismes » avaient toutes les deux un article très voisin sur la diffusion d’images.....
Donc, ce qui va se passer, c’est que l’article 24 de la loi sécurité globale va être retoqué par le Conseil Constitutionnel mais que celui de l’autre loi qui vise les agents publics en général sera voté.
Pour les limites de vitesse, c’est exactement ce que vous décrivez.