Commentaire de Legestr glaz
sur Le professeur Fourtillan, un des participants au documentaire Hold-up, a été interné en hôpital psychiatrique à Uzès contre son gré


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Legestr glaz Legestr glaz 14 décembre 2020 12:06

@doctorix

La question véritable est celle-ci, c’est à dire le point qu’il faut éclaircir. 

« A la différence des brevets européens, les inventeurs peuvent, dans le cadre des dépôts de brevet américain, effectuer une demande de Brevet »CIP« pour »Continuation in Part« (dépot de continuation, NDLR), a expliqué l’Office européen des brevets, contacté par l’AFP le 6 octobre. Ce dépôt de continuation permet à un inventeur d’ajouter des nouvelles revendications à une demande précédente. La vieille invention doit être partie intégrante de la nouvelle. Le brevet en question décrit des techniques d’analyse de données biométriques et ne fait pas mention du nouveau coronavirus. La demande de brevet »avant 2020 n’était pas liée au Covid-19« 

Alors, oui ou non, est-il possible de réaliser, sur un brevet déposé, ce qui, visiblement, est appelé »continuation in part« (dépôt de continuation) qui permet à »l’inventeur« d’ajouter des nouvelles revendications à une demande précédente » ?

C’est vraiment ce point qu’il faut trancher. Le reste en découlera. 
https://patents.google.com/patent/US20200279585A1/en?assignee=Richard+A.+ROTHSCHILD





Une explication, en Anglais, est formulée dans le lien qui suit : 

" Réponse à la question COVID-19 Alors, pourquoi COVID-19 est-il mentionné dans une publication de brevet avec une date de priorité à partir de 2015 ? C’est parce qu’une partie de la publication COVID-19 provient d’applications prioritaires plus anciennes. Ces anciennes applications traitent des diagnostics à distance. Le diagnostic de COVID-19 est le nouvel ajout mentionné pour la première fois dans l’application du 17 mai 2020. L’application prioritaire à partir de 2019 ne mentionne pas le COVID-19.

Les brevets sont difficiles La façon dont les dates de priorité et les familles de brevets sont présentées dans les bases de données de brevets peut prêter à confusion. Pourtant, si vous recherchez dans les bases de données de brevets, vous trouverez plus de publications mentionnant « COVID-19 » avec des dates antérieures à 2020. Ce format est très courant."
https://english.rvo.nl/news/covid-19-mentioned-2015-patent-application

Evidemment, il n’est pas possible de commenter un tel document sans savoir exactement les procédures qui sont appliquées lors des dépôts de brevet. 


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