Deux projets de loi sont déposés en procédures accélérées. L’un sur le vote par correspondance et éléctronique ; l’autre sur le passeport sanitaire.

- Projet de loi organique n°3713 relatif à l’élection du Président -

- Projet de loi n°3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires -

 

-> noté à l’ordre du jour le 19 janvier à 15h à l’Assemblée Nationale lors de la Première séance publique "Discussion du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires" 

 

-> noté à l’ordre du jour le 20 janvier à 21h à l’Assemblée Nationale lors de la Seconde séance publique "Suite de la discussion du projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires"