C’est le souhait actuellement du Conseil Départemental du Nord

Ce Conseil Départemental souffre de déficits budgétaires comme tous les départements et considère la réduction du nombre de personnes bénéficiant du RSA comme un moyen de réduire ce déficit. Il a créé un service départemental de lutte contre la fraude (1).
Dans le département du Nord, sur les 115 000 allocataires recevant le RSA, 45000 ne sont plus inscrits à Pôle emploi. Le département considère que ces allocataires ne remplissant pas leurs obligations, ils doivent être sanctionnés (attention, il ne s’agit pas ici de fraude).
À l’heure actuelle, 5000 personnes ont été contactées pour leur demander de s’inscrire à Pôle emploi. 2053 personnes qui n’ont pas effectué cette inscription vont être sanctionnées.

Ce que dit la loi

La loi autorise effectivement à sanctionner un(e) bénéficiaire du RSA non inscrit(e) à Pôle Emploi, avec les gradations suivantes :
– moins 100 euros par mois,
– au bout de 2 mois sans réaction, possibilité d’une suspension de 4 mois,
– puis radiation.

Le département du Nord prévoit que les sanctions soient décidées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des allocataires du RSA. Mais cela ne garantit pas un traitement plus clément et compréhensif ; il est en effet souvent difficile pour la personne au RSA de défendre ses pairs quand tous les autres y sont hostiles…

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