@phan

Y aurait-il eu pénétration ?

On parle de « viol », ici ( article 222-23 du code pénal). Le viol constitue un crime susceptible de la cour d’assises, réprimé de 15 ans de réclusion criminelle,

pas d’« agression sexuelle »((article 222-22 du Code pénal), c’est-à-dire « toute atteinte commise avec violence, menace, contrainte ou surprise ».)

Mais de toutes façons, aux yeux de Moretti, il y a prescription ! Ceci explique peut-être cela.