Commentaire de Michel DROUET
sur Quelle place pour les Départements ?


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Michel DROUET Michel DROUET 17 avril 2021 17:52

@babelouest
Je comprends bien votre vision des choses, mais il faut se rendre à l’évidence, ce n’est pas celle qui est en œuvre et il y a peu de chances qu’elle émerge au sein de ces territoires que sont les départements avec d’une part le Préfet qui est le relai de l’Etat (premier Ministre et Ministres) par ailleurs garant de l’ordre public, et dont le rôle est d’appliquer la politique gouvernementale, et d’autre part un Conseil Départemental dirigé par un président qui dirige une collectivité territoriale avec des compétences restreintes, définies dans le cadre de la décentralisation (social, collèges, routes, SDIS,...)
Par conséquent, nous sommes loin de ce que vous souhaitez, d’autant, comme vous le soulignez, que l’Etat garde la main sur les ressources financières et décide de supprimer ou de créer telle ou telle ressource. Il y a donc bien une tutelle financière qui ne dit pas son nom.
Ce n’est donc pas demain la veille que les Conseils Départementaux auront le pouvoir que vous souhaitez, comme celui d’adapter les lois...
Je ne suis pas certains par ailleurs que ce dispositif d’adaptation aux lois soit constitutionnel, car entrainant de facto une inégalité entre les citoyens du pays.
N’oublions pas enfin que l’Etat français est profondément jacobin et que toute décentralisation d’une compétence en direction des collectivités locales, en particulier le Conseil Départemental, est strictement encadré par des règles nationales (création des collèges et lycées, soumis au bon vouloir de l’Éducation Nationale qui créé les postes d’enseignants ou bien encore attribution du RSA...). Les marges de manœuvre des collectivités sont très faibles et à mon sens, on peut plutôt parler d’une fausse décentralisation.


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