@devphil30

Les programmes ? Malheureusement si ceux-ci existent, ils sont « encadrés » par les traités européens.

Un prisonnier, dans une maison d’arrêt, lors de sa promenade réglementaire, a le droit d’aller vraiment « où » il le souhaite à la seule condition de rester dans l’enceinte de la prison !

Les transferts massifs de souveraineté de la France vers l’Union européenne, rendus nécessaires lors de la ratification des traités européens, ont désarmé notre pays de ses prérogatives législatives qui ont été confiées à l’Union européenne. 

Les électrices et les électeurs français peuvent changer de dirigeants tous les 5 ans, ces derniers resteront toujours juridiquement tenus par le programme économique consacré dans le traité.

 Les orientations programmatiques de l’Union européenne, en matière économique, politique et sociale, sont intégrées aux traités et donc gelées.

80 à 85% de nos lois et règlements nationaux sont la retranscription dans le droit national d’abondantes normes européennes, de règlements européens, de directives européennes, de recommandations européennes et autres décisions de l’Union européennes.

Les traités confèrent à l’’Union européenne tout à la fois son contenu et son contenant, les organes et procédures institutionnelles et la feuille de route qu’ils doivent mettre en œuvre. Ces orientations programmatiques de l’Union européenne, du fait qu’elles sont intégrées aux traités sont « gelées », bien moins révisables qu’une norme constitutionnelle de niveau national. Une constitution nationale peut toujours être révisée par les trois cinquièmes du Parlement en France, réuni en congrès. En revanche, le droit primaire ne peut être modifié que par la révision du traité par un autre traité lequel doit réunir l’accord des institutions européennes et de tous les Etats membres, à l’unanimité.