Aux Lecteurs.
5 mai 2021
Désaveu juridiquement fondé ou sortie de ring prudente ?
La fin de non-recevoir adressée par le Procureur de Paris aux parlementaires de la France « insoumise ».
Le procureur de Paris
Rémy Heitz a rejeté la demande de parlementaires de La France insoumise
d’engager des poursuites visant les auteurs et diffuseurs de la tribune
controversée de militaires car « aucune infraction pénale » n’y figure,
selon un courrier dévoilé le 4 mai par Jean-Luc Mélenchon sur Facebook.
Le parquet de Paris a confirmé ce 5 mai à l’AFP que Rémy Heitz avait
« classé sans suite le signalement effectué notamment par M. Mélenchon,
faute d’infraction caractérisée » dans cette tribune dénonçant le
« délitement » de la France, diffusée dans l’hebdomadaire Valeurs
actuelles le 21 avril.
Les parlementaires insoumis avaient saisi le procureur de Paris par une
lettre le 26 avril, dévoilée lors d’une conférence de presse, estimant
que ce texte relevait de l’infraction de « provocation à la désobéissance
de militaires ».
La France insoumise s’insurge contre cette décision
Pour Jean-Luc Mélenchon, ce classement sans suite est « un laisser-faire,
laisser-passer qui revient à une complicité active avec les factieux.
/ Voilà bien un mot dont l’intéressé ne semble pas connaître la signification.
Pour le procureur de la République, selon le courrier reproduit par le
chef de file insoumis, « ce texte ne recèle en effet pas en lui-même de
provocations à commettre des infractions pas plus qu’il ne contient
d’appel à la haine, à la discrimination ou à la violence ».
/Effectivement.
« Le crime de provocation à des rassemblements d’insurgés et le délit de
provocation à la désobéissance des militaires ou des assujettis à toute
forme du service national, prévus par le code pénal, ne paraissent pas
davantage pouvoir trouver à s’appliquer aux développements figurant dans
cette tribune », ajoute Rémy Heitz.
« Si l’appréciation d’une éventuelle qualification disciplinaire des
propos concernés, au regard du Code de la défense, relève des autorités
compétentes, il doit être constaté qu’aucune suite judiciaire ou pénale
ne peut en l’état être réservée à ceux-ci », écrit encore le procureur de
Paris.
/La balle est dans le camp de l’exécutif...
Plusieurs centaines de militaires, dont des généraux à la retraite,
menacent, dans cette tribune, d’intervenir face au « chaos croissant » qui
règne à leurs yeux en France.
Le Premier ministre a condamné « avec la plus grande fermeté [une]
initiative qui est contraire à tous [les] principes républicains, à
l’honneur et au devoir de l’armée ».
En tout, 18 militaires d’active signataires de cette tribune
« controversée » vont passer devant un conseil militaire, avait annoncé le chef
d’état-major des armées, le général François Lecointre, au Parisien le
29 avril.
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