Commentaire de SPQR Sono Pazzi Questi Romani
sur La leçon du 1er Mai 2021 : le spectacle du sauvetage de la classe politique française et de sa bureaucratie syndicale
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Selon les juges européens, il n’y a pas de limite aux pouvoirs des services de renseignement américains
Les juges se rebiffent et n’y vont pas de main morte.
Ils notent non seulement que certains programmes de surveillance américains n’ont aucune limite à la collecte d’information mais que ceux qui en ont ne permettent pas à un citoyen européen de les faire respecter :
La Cour relève que, pour certains programmes de surveillance, ladite réglementation ne fait ressortir d’aucune manière l’existence de limitations à l’habilitation qu’elle comporte pour la mise en œuvre de ces programmes, pas plus que l’existence de garanties pour des personnes non américaines potentiellement visées. La Cour ajoute que, si la même réglementation prévoit des exigences que les autorités américaines doivent respecter, lors de la mise en œuvre des programmes de surveillance concernés, elle ne confère pas aux personnes concernées des droits opposables aux autorités américaines devant les tribunaux. [3]
Pas de limite, pas de recours possible : nous sommes en face d’un
véritable Far West juridique qui permet aux agences et départements
américains de faire absolument de ce qu’ils veulent dans nos données.
Les gens qui ont nommé cet accord « Privacy shield » et
tous ceux à leur suite qui ont pu déclarer que cet accord protégeait les
données des citoyens et entreprises européennes sont obscènes et
devraient être interdits de mandat public à vie après un sérieux passage
par la case prison pour atteinte aux sûretés de l’État. Mais bien
évidemment, cela ne se passera pas comme ça, vous allez voir pourquoi.