Commentaire de Adrien
sur Laïcité : qui finance les lieux de culte en France ? Les contribuables !


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Adrien 5 juillet 2021 12:55

@P.-A. Teslier , ce second article ne change rien, ce que vous dénoncez est valable pour toutes les associations. Vous militez seulement pour exclure les associations cultuelles, en mettant l’accent sur les évangéliques et les musulmans, mais les règles sont les mêmes pour tous, si vous excluez les uns, tous les cultes seront concernés : juifs, catholiques, protestants. Dans tous les cas ça ne change pas qu’une personne peut s’exhonérer fiscalement avec une association, et dans tous les cas les croyants financeront leur culte avec ou sans cette Loi.
Vous faites une erreure de calcul car vous ne comptez que les sous, ce qui est en jeux est politique : contrôle des cultes par l’État. Contrôle qui nous échappe concernant les mosquées avec les conséquences que nous connaissons (financement par l’étranger). Ces concessions fiscales doivent perdurer et sont donc un moindre mal face aux enjeux.
On peut faire un parallèle simple : Pourquoi tolérer les écoles privées catholiques sous contrat qui forment partout toute la petite bourgeoisie de province ? On pourrait dire que c’est intolérable, mais la réponse est la même : il vaut mieux garder ces écoles sous contrat et définir les termes du contrat, p.ex en contrôlant le programme scolaire que de les laisser indépendante, car de toute façon elles continueront d’exister avec ou sans l’aval de l’État. Vous surestismez l’État et vous sous-estimez les religions. Si vous supprimez ces modestes concessions, le seul outil que possède l’État c’est l’interdiction et la fermeture des lieux de culte, ce qui est inneficace comme on le voit pour les mosquées salafistes, et qui est contraire à la liberté religieuse.

Voici ce que dit economie.gouv.fr : 

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Retour sur ce dispositif fiscal et sa prise en compte dans le cadre du prélèvement à la source.

Quelles sont les associations concernées ?
Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie. Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif. Le Code général des impôts précise dans son article 200 dans quels secteurs ils doivent œuvrer. Les domaines d’activité suivants sont principalement concernés :

philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
mise en valeur du patrimoine artistique
défense de l’environnement naturel
diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises
présentation au public de spectacles
enseignement supérieur ou artistique public ou privé
financement d’une entreprise de presse, financement électoral.


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