Commentaire de Karugido
sur Le savoir est une arme, ne l'oublions pas


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Karugido Karugido 27 juillet 2021 19:26

@Abolab
L’intitulé que tu vois en bas est le nom d’un organisme et non une indication sur le sens de lecture du schéma (l’institution qui a pondu le schéma) :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_de_l%27information_l%C3%A9gale_et_administrative

Je comprend mieux ta confusion et effectivement ça peut prêter à confusion.

Mais du coup ce n’est pas vraiment une flèche mais une pyramide qu’il faut effectivement lire de façon inversé (de haut en bas  je pense que l’inversion est dut au fait que les textes fondamentaux sont moins nombreux que les textes secondaires).

Mais oui du coup ça veut dire que les principes généraux du droit sont au dessus des décrets.

Je ne suis pas très au fait de ce qu’ils contiennent, mais de ce que j’ai compris c’est un peu n’importe quoi.
Il s’agit de principes qui ne sont pas écrit et qui, comble du comble, change en fonction de la période d’utilisation.
C’est un peu comme un placard à bordel pour avocat et juriste haha.... géré par le conseil d’état.

Il s’agit de « principes » dans un sens quasi philosophico-politico-économique.

Par exemple : Liberté du commerce et de l’industrie
égalité des usagers devant le services public
égalité devant l’impôt
Etc...
Tu trouveras une liste non exhaustive ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Principes_g%C3%A9n%C3%A9raux_du_droit_fran%C3%A7ais#Liste_des_principes_g%C3%A9n%C3%A9raux_du_droit


Voir ce commentaire dans son contexte