Commentaire de Régis DESMARAIS
sur Bruno LASSERRE en correctionnel


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Régis DESMARAIS Régis DESMARAIS 28 octobre 2024 15:35

@Seth
Merci de cette précision. Au cas d’espèce, « Bruno Lasserre en correctionnel » s’entend devant le tribunal correctionnel et non en procédure correctionnelle. Mais il est vrai, la forme la plus utilisée est correctionnelle au sens devant une procédure correctionnelle. L’important est de bien comprendre devant qui ou dans quelle procédure il se retrouve.


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