Commentaire de Massine Tacir
sur ALGÉRIE - FRANCE, une guerre diplomatique aux convictions incertaines
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Doualem, comme tout autre étranger, peut être expulsé de France dans le respect des lois qui régissent son délit effectif. Les conventions internationales n’interdisent pas à un tiers état de renvoyer un de ses ressortissants pour de multiples raisons.