Tout d’abord je vous remercie de votre communication, et des informations fournies.

point 1) « le Président ne peut rien si l’on suit la »lettre« de la Constitution. ».

Si le Président élu en 2007, s’engage sur l’utilisation de l’art 11, il a toute la légitimité pour le faire. Il choisit son premier ministre en fonction de cet objectif. Donc il peut y avoir proposition du gouvernement. ( c’est soit sur proposition du gouvernement, soit (oubien) proposition des deux assemblées.. les deux chambres ; c’est pas obligé.

(En 1962, De Gaulle s’est adressé dès le 20 septembre 1962 au pays àla télé en faisant part de son intention. alors que la lettre de proposition du premier ministre est datée du 2 octobre. Autrement dit le référendum n’a pas été proposé par une initiative du premier ministre mais c’est De gaulle lui même qui lui a demandé que cette proposition lui soit faite.). Ah aussi, je crois savoir qu’il y a une autre obligation ; cette initiative du président doit être prise pendant la durée de la session du parlement. En 1962, la session parlementaire s’était ouverte le 2 Octobre.( date de la lettre du premier ministre).

point 2) ma proposition est limitée aux trois points relatifs au mode de désignation des élus.

Dans un premier travail préparatoire,(voir mon blog) j’avais prévu des questions obligatoires (ces trois) et des questions subsidiaires (réforme du sénat, référendum d’initiaive parlementaire, existence du Conseil général etc etc.. Pis j’ai crains la dispersion et j’ai préféré me restreindre aux questions soulevées dans l’engagement, car si les représentants élus ont des compétences et un mandat clairs, ils seront aptes à améliorer encore et toujours notre mode de fonctionnement démocratique, et même pour reproposer d’autres référendums pour répondre à vos souhaits.

De fait je crois que l’on ne pourra pas en l’état des choses demander à un candidat aux présidentielles de s’engager sur plus d’une revision de la constitution. Il ne s’agit que d’une revision, et non pas d’une refonte complète de tous ces points que vous soulevez. Sinon, il serait plus direct de demander la formation d’une constituante pour traiter toutes ces questions quitte à changer de république. (je crois savoir que la question de l’augmentation des pouvoirs du parlement est sur toutes les lèvres des partis de gouvernement ; donc, ce n’est pas la peine de le demander dans l’engagement des candidat.

Oui l’engagment solennel est limité, c’est pour plus de clarté et de précisions sur le minimum absolument NECESSAIRE, maintenant, tout de suite. (en 2007-2008)

merci de votre attention