La peinture la plus recherchée au monde et les biens culturels volés

Le tableau s’appelle “La Nativité avec saint François et saint Laurent” et a été peint par le maître de la Renaissance en 1609, peu de temps avant sa mort. Le cas de cette peinture attire l’attention sur certaines catégories de biens culturels, à savoir les objets archéologiques, les éléments de monuments, les manuscrits rares et les incunables particulièrement exposés au pillage et à la destruction. Afin de couper le lien entre le trafic de biens culturels et le crime organisé et le financement du terrorisme tout en apportant une sécurité juridique au marché de l’art licite, il apparaît de plus en plus essentiel de prévoir un système de contrôle accru, avant que les biens culturels entrer sur le territoire douanier de l’Union européenne. Un tel système devrait exiger la présentation d’une licence délivrée par l’autorité compétente du premier État membre d’entrée avant la mise en libre circulation de ces marchandises ou leur placement sous un régime douanier spécial distinct du régime douanier de transit. Les personnes souhaitant obtenir une telle licence devraient pouvoir prouver que les biens culturels ont été exportés du pays d’origine conformément à ses lois et réglementations ou prouver l’absence de telles lois et réglementations. Il existe une base juridique telle que la Convention de l’UNESCO de 1970 sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels et la Convention de 1995 de UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Plus récemment, la résolution 2347 (2017) du Conseil de Sécurité des Nations unies et la Déclaration de Florence du 31 mars 2017, signée par les ministres de la Culture du G7, ont réaffirmé la nécessité de lutter contre le commerce illicite de biens culturels, en particulier de pays en conflit. Des règles communes sur l’exportation de biens culturels existent déjà dans le cadre de la réglementation de l’UE. Mais, en ce qui concerne l’importation de biens culturels, seules deux mesures restrictives spécifiques concernant la Syrie et l’Irak sont en vigueur au niveau de l’UE.

Par ailleurs, l’exportation licite depuis le pays d’origine doit être prouvée avec les documents et preuves appropriés, notamment des certificats ou licences d’exportation délivrés par le pays tiers d’exportation, les titres de propriété, les factures, les contrats de vente, les documents d’assurance, les documents de transport et des expertises. Il est essentiel d’assurer un juste équilibre entre l’objectif de réduction des importations illicites de biens culturels et la nécessité de veiller à ce que les contrôles et les obligations supplémentaires ne constituent pas une charge excessive pour les opérateurs économiques licites sur le marché de l’art et pour les autorités douanières. Sur la base de demandes complètes et exactes, les autorités compétentes des États membres devraient décider de délivrer ou non une autorisation . Dans les cas où le pays d’origine des biens culturels ne peut pas être établi, la demande doit être accompagnée de tout document justificatif et de toute information indiquant que les biens culturels ont été exportés du pays d’exportation conformément à ses lois et règlements. L’importation de biens culturels originaires de pays en conflit ou présentant un risque élevé devrait toujours nécessiter la présentation d’une licence délivrée par l’autorité compétente du premier État membre d’entrée.