Premier bug du passeport biométrique
Vous devez vous rendre à l’étranger pour conclure une affaire qui engage votre carrière ? Vous voulez y rejoindre vos petits-enfants en vacances ? Sachez que l’administration peut, dans les deux cas, vous empêcher de partir durant plusieurs semaines. Vous aimez vos parents ? Sachez que l’administration peut vous informer brutalement que ce ne sont pas vos vrais parents et qu’en réalité, vous êtes né à l’étranger d’une femme dont on ne vous révèlera jamais l’identité. Ceci se passe en France, en 2006.
De quoi s’agit-il ? Du passeport biométrique. Le principe de la
biométrie consiste à capter l’image d’un élément corporel, puis à la
comparer soit avec un grand nombre d’autres éléments de même nature, si
l’on cherche à identifier quelqu’un, soit avec le dessin de l’empreinte
originale, si l’on a besoin d’une simple authentification.
A la suite des attentats du 11 septembre 2001, ce nouveau type de passeport
était exigé par le gouvernement américain. C’est avec retard qu’un
décret du 30 décembre 2005 l’a instauré en France. Il vient
remplacer le passeport à lecture optique et comporte la signature,
l’image numérisée du détenteur, une puce sans contact contenant la
photographie, l’identité, la nationalité, les caractéristiques
physiques ou l’adresse de son titulaire...
Conséquence directe : depuis le printemps 2006, tous les citoyens qui
demandent un passeport biométrique doivent présenter à la préfecture
une copie intégrale de leur acte de naissance. (Il ne s’agit pas d’un
simple extrait de naissance, mais d’une véritable copie des registres
d’état civil).
« Obtenir une copie intégrale de mon acte de naissance ? Quoi de
plus simple ? Il me suffit de le faire en ligne, sur Internet. » C’est
alors que vous recevez le document qui vous révèle sans précaution que
vos parents ne sont pas vos parents, que votre date de naissance n’est
pas celle qui est indiquée sur vos papiers, que votre vraie mère a
accouché dans le secret prévu par la loi (« sous X »), et que ceux que
vous croyiez être vos parents sont des gens qui vous ont adopté mais
qui ne vous l’ont pas dit. Autre hypothèse : sachant que vous êtes un
enfant adopté et que vous ne le savez peut-être pas, la mairie,
embêtée, fait traîner la remise du document : plusieurs jours,
plusieurs semaines, et vous voilà bloqué en France. Bien entendu, on ne
vous explique rien de ce qui se passe.
Pourquoi ce problème est-il nouveau ? Parce que, d’une part, jusqu’à
cette année, la copie intégrale de l’acte de naissance n’était demandée
que pour le mariage et que, d’autre part, elle était souvent transmise
de mairie à mairie sans que les futurs époux la voient. Mais, depuis
l’instauration du passeport biométrique, ce sont des milliers de
citoyens qui se pressent à leur mairie pour la demander.
On peut comprendre l’embarras des mairies : si le dossier des pupilles
de l’État est bien un « document administratif » au sens de la loi du
17 juillet 1978 sur les modalités d’accès aux documents administratifs,
s’il s’agit bien aussi d’un « document nominatif » portant sur des
informations relatives à la vie privée de l’intéressé, ce dernier peut
en exiger la communication. Seulement voilà ! Il y a le secret protégé
par la loi auquel la divulgation du document administratif ne peut
porter atteinte. Le secret de la vie privée notamment qui, s’il ne peut
être opposé à l’intéressé quand les faits portent sur sa propre vie
privée, bloque la transmission de ces mêmes informations pour cause de
risque d’atteinte à la vie privée des tiers (dont font partie les
parents d’origine de l’enfant).
Alors les mairies, pour respecter la loi sur le secret, et ne faisant
qu’appliquer l’instruction générale relative à l’état-civil, prennent
des précautions et, pour se couvrir, essaient diverses
manœuvres : parler, l’air de rien, avec le demandeur pour savoir s’il
est au courant qu’il est adopté, contacter la préfecture,
qui est l’administration
chargée de délivrer le passeport, etc. Tout le monde hésite, et les
choses avancent lentement...
Mais on n’en est encore qu’au tout début de cette affaire. C’est un
député UMP, Philippe Cochet, qui le dit ! Le passeport biométrique n’a
pas fini de briser des secrets de famille et de retarder des départs
pour l’étranger.
21 réactions
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gem
3 octobre 2006 11:17
ah c’est chiant la vérité... mieux vaut rester dans le confortable mensonge. Qui sait, à force de le répéter, ça fera peut-être une potable « vérité officielle »... Et puis où va-t-on si le citoyen commence à savoir ce qui le regarde... il va finir par demander des tas de choses génantes, ce con !
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La Taverne des Poètes
3 octobre 2006 11:35
En complément d’information : La question de Philippe Cochet : Question N° : 101822 publiée au JO le : 08/08/2006 page : 8257. Question pour le moment restée sans réponse.
M. Philippe Cochet appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées pour l’obtention d’un passeport par les personnes nées sous X ou ayant fait l’objet d’une légitimation adoptive avant la loi du 11 mars 1966. En effet, aux termes des dispositions de l’article 5 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 et de l’article 1 de l’arrêté du 31 mars 2006 pris en application de ce décret, il est nécessaire de joindre à la demande de délivrance ou du renouvellement du passeport, la copie intégrale de l’acte de naissance. Or l’application de ces dispositions a des conséquences particulièrement préjudiciables pour nos concitoyens nés sous X ou ayant fait l’objet d’une légitimation adoptive avant la loi du 11 mars 1966, en ce que seul le parquet civil, usant de son appréciation souveraine, a compétence pour délivrer des copies de leurs actes de naissance. Les intéressés se voient ainsi imposer la démarche supplémentaire de saisine du procureur, ce qui a pour effet d’allonger sensiblement - parfois même de plusieurs mois - les délais, déjà longs, d’obtention du passeport, d’autant plus qu’aucun délai n’est imparti au parquet pour répondre à cette demande. L’autre difficulté résulte de la divergence des pratiques des services d’état civil, dont certains refusent, à l’issue d’un délai plus au moins long, la délivrance des copies intégrales. Enfin, l’article 1er de l’arrêté du 31 mars 2006 permet, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance (en cas de refus du parquet), de joindre à la demande de passeport une copie intégrale d’acte de mariage. Toutefois, cette disposition ne résout pas le problème des demandeurs non mariés qui, privés ainsi de la possibilité d’obtenir un passeport, se voient du même coup privés de la liberté fondamentale d’aller et venir. Il lui demande par conséquent de lui préciser les mesures qu’il entend prendre pour rétablir l’égalité de traitement de ces personnes et leur assurer la jouissance de leurs droits fondamentaux.
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gem
3 octobre 2006 14:45
ben c’est marrant, mais en fait la question parlementaire est bien meilleure que votre article : claire, précise, complete ; et pas polémique pour deux sous. Rien à ajouter ni à enlever.
en fait, sa simple reproduction suffisait
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La Taverne des Poètes
3 octobre 2006 15:23
Cher Gem,
Si je m’étais adressé à l’Assemblée nationale, j’aurais tourné mon texte dans un autre style et j’aurais fait aussi bien que le député. Mais c’est un article de presse et, de surcroît, pour un journal citoyen...
Mais si vous y tenez, je peux aussi vous reproduire le décret in extenso : vous verrez comme ce sera fun !
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La Taverne des Poètes
3 octobre 2006 15:32
Où donc voyez-vous de la désinformation ? Mes sources sont Le Figaro et Le Monde ainsi que le Code de l’Action sociale et des familles, plus un guide à usage professionnel des très réputées « Editions Législatives ». D’autres part, mes six années d’expérience au Service d’aide sociale à l’Enfance, où j’ai traité de très nombreuses situations d’anciens pupilles ayant souhaité consulter leur dossier, me donnent une certaine expérience de la question traitée ici.
Si vous avez vous-même des références et si vous contestez un fait relaté dans l’article, je me tiens prêt à en débattre.
A moins que votre intervention visait à ajouter des éléments complémentaires et, en ce cas, il ne fallait pas parler de « désinformation ».
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La Taverne des Poètes
3 octobre 2006 22:44
à Bob :
J’essaierai de répondre demain à votre question car je suis en train de rédiger un nouvel article sur un sujet très différent.
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La Taverne des Poètes
6 octobre 2006 09:20
à Bob :
Je n’ai pas trouvé de réponse claire à votre question. Peut-être quelqu’un sur AgoraVox qui travaille en mairie pourrait-il répondre.
Rubrique à prévoir peut-être sur AgoraVox : les questions en suspens sur des points techniques particliers et cherchant réponses après la clôure d’un forum...
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