Peut-être un projet de loi partiel avant 2012.

Si Roselyne Bachelot-Narquin a indiqué, le 2 septembre, qu’« il n’y aura pas de mesures supplémentaires financières dans les lois budgétaires », elle n’a pas exclu de faire passer « au fil de l’eau » (lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012) certaines mesures non financières, comme la labellisation des contrats d’assurance dépendance. Mais Marie-Anne Montchamp n’exclut pas un projet de loi partiel avant 2012...