Aldoo (---.---.43.7) 6 juin 2006 14:25

D’où une proposition de plus pour votre projet de modification de la constitution : le référendum d’initiative populaire smiley

Encore un vaste débat aussi : comment savoir si une question est recevable pour un référendum ? Qu’une pétition suffisamment importante promeuve cette consultation, c’est bien. Maintenant il est souvent facile de recevoir suffisament de signatures sur un sujet à la mode. Et l’opinion publique est suffisament girouette pour voter oui à un projet fantaisiste sur la durée, ou alors complètement démagogiste.

Donc il faut d’autres gardes fous. Lesquels ? Le conseil constitutionnel me paraît une bonne piste. Le sénat moins (vu les raisons invoquées plus haut par vous-même).

Au fond, on pourrait considérer le peuple dans son ensemble comme une grande chambre du parlement, et lui accorder des droits et mécanismes similaires à ceux de l’assemblée nationale... Quoique j’aie du mal à voire une « navette parlementaire » entre le peuple et le sénat !


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