mais enfin depuis le temps qu’au PS on parle de rénovation démocratique, pourquoi vous ne posez la question radicale sur le mandat des élus. Vous tergiversez en permanence. ( Montebourg qui était contre le cumul, s’est empressé de cumuler quand l’occasion s’est présentée.). Même votre proposition actulle n’est qu’un faux fuyant.

Pourquoi les militants ne demandent pas une interdiction radicale du cumul des mandats et dans la durée. (ce qui empêche la création de fiefs)

voici une proposition ;
 
Non cumul des mandats et des fonctions.

Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».

Art 2) – «  Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

Art 3) les députés, les sénateurs, les membres d’un exécutif régional, départemental ou municipal ne peuvent cumuler leurs mandats avec une fonction rémunérée dans un autre organisme public.

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Ainsi vous réglerez beaucoup de problèmes. ( les personnes qui considérent leur siège, leur région, leur département, leur ville etc.. comme leur propriété,).
Mais vous vous arrêtez toujours au bord du chemin. Ainsi dans votre proposition actuelle, un député, un sénateur pourra encotre être conseiller régional ou général. ca ne tient pas la route si vous voulez rendre votre parti vivant et permettre un renouvellement.