C’est partout que l’on trouve des abus, - qui ne sont pas des erreurs car elles profitent à quelques uns...J’ai décortiqué la chose dans ma commune, publié sur un site internet, attaqué au tribunal administratif, bref j’ai fait mon boulot de citoyen et ce n’est pas facile.

Le tribunal administratif est fait pour des initiés. On peut gagner. Mais il faut mettre en commun avec les autres citoyens.
Car ces abus de Maires (pas tous) nous coûtent cher. Dans ma commune du Rhône, j’ai payé comme contribuable 3 fois un service fait aux plus nantis de la commune, les enfants de l’école privée.
Détail : Alors qu’une classe vide permettait à la commune de scolariser dans l’école municipale (qui reçoit déjà 85 % des élèves), la totalité des enfants des classes élémentaires, le maire a déclaré en 2005 que l’école privée lui était nécessaire pour scolariser tous les élèves du CP au CM, ce qui était faux.
 Moyennant quoi l’Etat a pu signer avec l’école privée un contrat d’association et en conséquence pris en charge les salaires des enseignants de l’école privée, (contribuables à la caisse).
Conséquence locale, les dépenses matérielles d’enseignement engagées pour chaque enfant de l’école publique font l’objet d’un forfait communal payé désormais pour chaque enfant de l’école privée...Ce forfait communal comprenait en 2005, 2006, 2007, les dépenses d’accompagnement des élèves de l’école publique, ce qui représentait pour les quelques 35 enfants de l’école privée accompagnés une dépense de 4000 euros/an.
Avec cette somme, l’ accompagnement des enfants de la commune de l’école privée à la cantine était entièrement réglé par le contribuable.
Mais la commune a fait du zèle : En plus de ce paiement intégral, elle a ajouté dès 2005 8000 euros pour cet accompagnement, ce qui fait que la commune dépensait pour chaque enfant de l’école privée 3 fois ce qu’elle dépensait pour chaque enfant de son école publique, ce que la loi interdit. Le préfet n’a rien vu ou rien dit. Et une délibération votée, le citoyen contribuable n’a que deux mois pour déposer un recours ! Après deux mois l’illégal devient définitivement légal.

Comment cela est il possible ? Voici une illustration à travers un recours administratif que je ne suis pas sûr de gagner...

Voir dans la table des news :

"Elus votant pour leurs intérêts, omerta à lever, action en justice"

 http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=199