Magnon 23 février 2012 23:23

Clochemerle su contentieux administratif !
La commune doit avoir quelques cadres un peu au courant du droit administratif !
Si vous souhaitez corriger leur copie, vous pouvait faire un recours gracieux, auprès du signataire, ou directement au tribunal administratif, attention au délai de recours.
Vous pouvez, mais parfois un peu tard contester le titre de recette, sans contester la décision ancienne, au prétexte de cette illégalité !
Mais en droit administratif, il faut être précis, ce que vous dénoncer comme une corruption générale de la classe politique de la Haute-Vienne ne serait qu’un erreur de droit !
Comme vous êtes bavard et emphatique, vous devriez prendre un avocat, car vos thèses de corruption générale risquent d’être mal reçues au tribunal !
PS le droit administratif est un droit objectif et précis !
Pour ce qui concerne la conspiration généralisée, je vous signale que suivant vos dires, elle ne concerne, qu’une des milliers de décision d’une commune de 1442 habitants sur les 373 940 du département ! 1 acte sur quelques millions. C’est une généralisation un peu rapide


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