Concernant les membres rédacteurs. Le Parlement pourrait proposer une modification de la Constitution, mais leur proposition devrait obligatoirement être soumise en votation populaire. Par ailleurs, des citoyens peuvent rédiger une proposition et fonder un comité référendaire pour récolter des signatures. Cela fonctionne en Suisse.
Si le peuple trouve qu’il y a trop de référendums, il pourra modifier l’article de la Constitution qui indique le nombre de signatures requises pour qu’une proposition soit soumise en votation populaire.
Il ne faut pas que ce soit des élus qui rédigent la Constitution, car alors les partis vont dominer et rédiger les règles du pouvoir. Comme le dit Chouard, ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir. Mais une Assemblée constituante tirée au sort n’est aussi pas nécessairement représentative et incorruptible (voir ci-dessus ma réponse à Vani Shert).
Vous dites « seuls des lobbies puissants et argentés, des partis politiques, des associations ayant pignon sur rue et les organisations syndicales les plus importantes auront la possibilité de proposer une question référendaire, puisque la collecte des signatures, leur vérification et la publicité nécessaire, nécessitent des moyens humains et financiers plus que substantiels ». Evidemment que ce n’est pas facile de lancer un référendum. Mais voici les sujets sur lesquels les Suisses décideront (au niveau fédéral) lors de la prochaine votation :
- « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires »
- « L’épargne logement »
- « 6 semaines de vacances pour tous »
- Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique
- Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre
Voir ici pour davantage d’information sur cette votation.
L’exemple de la Suisse montre qu’il arrive régulièrement que le peuple votre contre l’avis du Parlement. Donc oui, cela change quelque chose quand le peuple puisse décider sur des sujets et pas seulement élire des représentants.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe