emile

la loi de 92 à été remplacé par celle de 2002.

je ne pense pas que la loi de 92 s’applique par défaut. car elle était bien plus en faveur des salariées. la loi de 2002 sur le harcèlement moral à modifié la loi de 92 sur le H sexuel. la loi de 2002 qui avait présenté comme une avancée sociale était en fait une régression. à l’époque j’avais combattu cette loi dont les instigateurs était une association de DRH des grands groupes français, dont principalement la DRH groupe france télécom..

à l’heure actuelle, le seul texte restant en vigueur est celui du code du travail.