Stef (---.---.20.126) 2 août 2006 13:11

Pour information :

le montant cette redevance en Europe est de l’odre de 1,2 Milliard d€ pour 2005 ( 545 millions en 2001 et 2,12 prévu en 2009). De nouveau support vont être soumis à cette redevance ( clé USB , Blue ray...). Une nouvelle redevance devrait voir le jour en France concernant la VOD sur Internet et les offres de diffusion TV des Fournisseurs Internet. La repartition de cette redevance est pour : L’audio 1/4 pour les producteurs (maison de disque ) et 1/4 pour les interpretes 1/2 pour les auteurs L’audio visuelle 1/3 pour chacun, producteurs, interprete et auteur.

Par contre le perimetre de sur copie privé lui se reduit pour être égal à presque rien.

Alors Solidarité envers les artistes, Droit à la copie privée ou Racket ?


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