Schriss (---.---.147.161) 3 août 2006 10:08

Yoyo, il semblerait que la commission europeene revienne sur ses dires apres 5ans, peut etre le president n’est pas le seul moyen pour echapper de cette loi.

« la Commission européenne a [déjà] lancé une étude de révision de la directive, car ce texte va à l’encontre de ses objectifs d’harmonisation et ne répond qu’aux attentes d’une poignée d’industriels ».

(Source direct : http://www.pcinpact.com/actu/news/30424-Aggravation-de-la-DADVSI-les-reactions-sench.htm )

De plus les sanctions ne seront que tres peu appliquees, aucuns moyens legal n’est encore mis en place pour ’espionner’ le net francais.

Seul les developpeurs de logiciels Open Source sont gene pour le moment .... c’est surement ca le pire !


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