Surya Surya 12 août 2012 12:43

La loi considère bien les téléchargements (kindles, jeux, logiciels...) comme des services. Les services ne peuvent plus être annulés une fois qu’ils ont démarrés. Autrement dit une fois que le téléchargement a été effectué. Encore faut il pour cela que le client ait donné son accord, ce qui signifie qu’il doit être informé de votre refus de remboursement. Ecrivez en gros sur vos conditions de vente, mais aussi sur la page de description du produit, et pourquoi pas également sur la page de téléchargement, etc... que le produit n’est pas annulable une fois le téléchargement effectué. Si le client télécharge, c’est qu’il accepte. Je pense que votre recours, il est là, mais je ne suis pas juriste, je vous dis juste ce que j’ai compris en lisant la loi, donc demandez conseil à un professionnel.

Très cordialement ;


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