Vous ne devez pas avoir une formation juridique très poussée, je me trompe ?...Il y a déjà des gens qui sont en train de formuler la question préalable de constitutionnalité.
PS vous devriez vous pencher sur le bloc de constitutionnalité et sur la hiérarchie des normes, en particulier les traités internationaux signés par la France.

Mais ce n’est que le hors d’œuvre....Ce texte bâclé, sans justification est de toute façon avant même d’être sorti d’un point de vue juridique aberrant.
Pour une connerie, un prurit vide de sens , les « homodurables », vont provoquer toutes sortes de fractures dans le pays. Le copy right appartient à DSK qui préconisait la fracture durable, ignorant visiblement ce qu’est une fracture et ce qu’est une durabilité. C’est exactement la même chose avec ce truc.
Et si cette bêtise passe quand même, on aura, dans tous les cas, et les listes en train d’être étudiées ne sont pas exhaustives, des résultat désastreux sur le plan juridique pour des foules de gens, la réaction primaire sera, « et tous cela à cause des homo ».
Ces forces politiques envoie les homo au casse pipe en fonction de leur propre agendas politique, mais si vous le partagez, je vois pas très bien ce que je peux vous dire....Peut être qu’ au fond vous êtes homophobe ?