clercobscur 18 octobre 2012 14:47

Je me permets juste d’apporter une petite précision concernant le rapport successoral qui tempère un peu ce qui a été dit ci-dessus : les plus-values ou moins-values qui résultent du fait du donataire ne sont pas prises en compte.

Par exemple, les parents font donation d’une somme d’argent à leurs fils qui achète une maison avec ladite somme. Il y effectue des travaux et le bien prends de la valeur, il ne sera pas tenu compte des travaux qu’il a effectué pour calculer le rapport. Par contre, si le bien prend de la valeur parce que les prix de l’immobilier montent, là on tient compte de cette augmentation.

On voit bien par cet exemple (relativement courant en pratique) le nid à problèmes que peut représenter les dons manuels au moment de la succession. J’ai assez d’expérience en la matière pour savoir que la frontière est bien mince entre « une succession qui se passe bien » et « une succession qui se passe mal ».


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe