Fergus Fergus 18 octobre 2012 15:51

@ JPM.

La donation-partage (qui, rappelons-le, concerne aussi bien l’immeuble que les meubles ou les valeurs bancaires) est effectivement une bonne solution, et cela d’autant plus qu’elle peut n’être que partielle et par conséquent ne pas affecter par exemple l’habitation des donateurs. Mais j’ignorais qu’elle puisse être mise en oeuvre dans le cas d’un héritier unique.

A noter toutefois que la donation-partage présente un caractère définitif pour les biens concernés. Il est donc préférable que ce fait soit connu des donateurs qui envisagent de céder tout leur patrimoine car uen fois cette transmission actée, ils n’auront plus de recours en cas de besoin financier imprévu.


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