@Fergus : non ce n’est pas ça. Si on vous donne 100000 euros, vous achetez un appartement d’une valeur de 100000 euros, cette disposition du Code civil DOIT s’appliquer, sauf clause particulière relative au rapport dans l’acte de donation.

Un arrêt de la Cour de cassation a fait couler beaucoup d’encre en la matière. La haute juridiction a considérer que lorsque le donataire était déjà propriétaire d’un terrain et qu’il a financé les constructions avec une donation de somme d’argent, le rapport était égal au montant des sommes reçues, c’eet à dire qu’il n’y avait pas réévaluation.

Le débat reste ouvert sur la portée de cet arrêt, mais c’est pour cela que j’indiquais qu’à priori l’exception prévue à l’article 860-1 était à mon avis à interpréter strictement.