Ce projet de faire voter les étrangers est, comme je l’ai montré dans mon commentaire de 12 h 07, en contradiction avec la « forme républicaine du Gouvernement », et avec la notion à valeur constitutionnelle de « peuple français » ; il ne devrait donc pas pouvoir être soumis à référendum. S’il l’était, ce serait contraire à l’article-verrou 89 de la Constitution (comme le serait, dans un autre genre, un référendum sur le rétablissement de la royauté).