Bonjour Bernard,

à propos du pouvoir pétitionnaire, Maximilien R., dans son discours à l’assemblée du 24 avril 1793 « sur la nouvelle déclaration des droits » (très intéressant) va plus loin

« ceux à qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en sont l’objet, mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l’exercice »

d’avril à juin, cela disparait

vous direz que « doivent statuer » est tout aussi vague concrètement

concernant l’Article 28, effectivement, sans modalité, ce n’est qu’un principe, un principe fort, mais qu’un principe directeur

le regard de 2012 sur cette constitution de 1793 est biaisé par l’éloignement temporel...ce fut tout de même une immense avancée pour le pouvoir citoyen

concernant la question primordiale : comment les citoyens peuvent obtenir une nouvelle constitution  ? et bien, et bien, celui qui trouve prévient l’autre