BlackMatter 22 janvier 2013 16:20

mais il procède d’une intention clairement différentialiste puisqu’on est obligé de réécrire l’ensemble du droit du mariage pour tenir compte d’un cas qui sera ultra minoritaire.


Euh non, c’est l’inverse. Le droit civil du mariage est modifié parce que justement il ne prenait en compte qu’un type de cas. Et ça n’est pas parce qu’un cas est majoritaire qu’on ne doit pas tenir compte des autres. Au contraire de ce que vous dites, à l’issue de la modification, il n’y aura plus de différence. Avez vous lu réellement le projet de loi ?

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