bernard29 bernard29 5 mars 2013 17:49

 S’il veut saisir le peuple , Ayrault, en tant que chef de gouvernement peut le faire par l’article 11 en proposant à Hollande de faire un référendum. C’est trés simple.
art 11

alinéa 1) 
 Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent...

Non ce que Ayrault a trouvé « excellent et exceptionnel » , c’est l’interdiction des parachutes.


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