Morpheus Morpheus 16 avril 2013 15:33

Allons directement au cœur du sujet, pour une fois, au lieu de tourner autour en nous demandant si nous, le peuple, sommes capable d’en parler et de délibérer sur la Constitution (nous en sommes capable !)

Les grands principes d’une bonne Constitution
.

I - Constitution : définition, rédaction, adoption, révision

A - Définition du mot ‘Constitution’ :
a) selon Étienne Chouard : « pacte de gouvernement qui fonde l’autorité et définit les limites des pouvoirs, mais sans imposer la politique à mener qui doit pouvoir varier selon la conjoncture (il faut laisser possible une alternance politique) ».
b) selon moi : « pacte citoyen ayant pour fonction première de protéger le peuple dans son ensemble, en tout temps et toute situation, contre toute forme d’abus de pouvoir dans le chef de mandataires publics exerçant une responsabilité au sein de l’organisation et de la gestion de la nation »
c) vous : ?

B - Rédaction de la Constitution :
a) selon Étienne Chouard : « une Assemblée Constituante, élue ou tirée au sort, sans aucun représentant du pouvoir ni candidat au pouvoir, des débats publics contradictoires, un texte court et clair »
b) selon moi : « une Assemblée Constituante tirée au sort, excluant de facto tout mandataire public, tout candidat au pouvoir, menant des débats publics contradictoires et rédigeant un texte court, clair et compréhensible par tous »
c) vous : ?

C - Adoption de la Constitution obligatoirement par référendum

D - Révisions constitutionnelles toujours directement validées (ou invalidées) par le peuple lui-même (via referendum, après débats publics et contradictoires)

II - Séparation des pouvoirs
Définir quels sont les composantes de l’organisation du pays détentrices de pouvoir et faire en sorte de ne jamais concentrer les pouvoirs entre les mains d’un seul (monarchie) ou d’un petit nombre (oligarchie). Les pouvoirs, dans la structure actuelle de nos sociétés sont : 1) le pouvoir législatif (ceux qui écrivent les lois) ; 2) le pouvoir exécutif (ceux qui font appliquer les lois = le gouvernement) ; 3) le pouvoir judiciaire (ceux qui appliquent les lois = tribunaux et police) ; 4) le pouvoir médiatique (ceux qui diffuse l’information) ; 5) le pouvoir monétaire (ceux qui fabriquent et contrôle la monnaie).

A - Le Parlement (ou l’assemblée du peuple) doit rédiger les lois sans les exécuter, et contrôler les autres pouvoirs
> Comment déterminer la composition de l’assemblée du peuple (le Parlement) ? Par tirage au sort ? Par élection ? Par une combinaison des deux formules ? Il est nécessaire d’évaluer les avantages et inconvénients de ces différentes formules.

B - L’exécutif doit exécuter les lois sans les écrire
Ce n’est pas à l’exécutif (ce qu’on appelle « le gouvernement ») d’écrire ou de faire écrire les lois ; il lui appartient seulement de faire appliquer les lois votées par le peuple.

C - Les juges doivent être totalement indépendants
Le judiciaire ne doit pas dépendre du législatif ni de l’exécutif ni des médias ni de la banque centrale.

D - En cas de litiges entre les organes, un Conseil Constitutionnel peut statuer en veillant au strict respect de la Constitution, mais sans se substituer lui-même au Parlement.
Comment et par qui est composé le Conseil Constitutionnel ?

E - Les médias d’information doivent être libres, politiquement et économiquement, pour délivrer une info pluraliste et indépendante.
Les médias ne peuvent appartenir à des groupes d’intérêts privés, ni dépendrent de ceux-ci (publicité) ; ils ne peuvent dépendre des autres branches du pouvoir (exécutif, législatif, monétaire, judiciaire), mais émaner directement du peuple. Comment parvenir à ce résultat ?

III - Contrôle des pouvoirs

A - Le mode de désignation des mandataires (représentants) doit permettre la mise en jeu de leur responsabilité (leur contrôle)
> mandats impératifs, non renouvelables, non cumulables et avec reddition des comptes.

B - Les débats doivent être publics et bénéficier d’une mise en scène des conflits.

C - Le Parlement doit pouvoir être dissous par le peuple.

D - Le Gouvernement doit pouvoir être censuré par le peuple ou par le Parlement (l’Assemblée Populaire).

E - Les juges doivent être contrôlés par un organe indépendant (par ex. une assemblée citoyenne tirée au sort).

F - L’éventuel Conseil Constitutionnel doit être lui-même sous contrôle citoyen.

G - La Banque Centrale doit être sous le contrôle du peuple et du Parlement (l’Assemblée Populaire).

H - La Cour des Comptes doit être à la fois puissante et sous contrôle.

I - Les médias doivent être responsables juridiquement en proportion de leur pouvoir.

J - Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels (referendum législatif, referendum abrogatoire, referendum révocatoire)

IV - Autres principes importants

A - Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle.

B - Pas de guerre ni d’intervention militaire sans l’accord direct du peuple et du Parlement.

C - Garantir la liberté de conscience en confinant la religion à la sphère privée : laïcité.

D - Limiter le droit de propriété lucrative et favoriser le droit de propriété d’usage (cf. Bernard Friot).

Ce n’est qu’un aperçu (très bref) de sujets abordés par de simples citoyens (« non compétents », soi-disant) au sein du Plan C de Étienne Chouard, notamment dans la partie Wikiconstitution.

Cordialement,
Morpheus


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