Bonjour Fergus
Oui, je crois que le CC a été aussi loin qu’il le pouvait pour borner ce texte.
Pour la suite je suis moins convaincu que vous. Nous sommes toujours a la traine des Etats unis et notamment de la Californie. Des referendums et textes ultérieurs sur la famille en général, PACS, loi Taubira etc..ne sont donc sans doute pas a exclure. Les conditions du débat sur la loi Taubira, notamment l’absence totale de prise en compte des avis des organismes représentatifs habilites a se prononcer laisseront des traces. les improvisations nombreuses signalées par le CC auront des conséquences juridiques.
A la différence des États Unis ou la cour constitutionnelle s’interroge encore sur la conformité du referendum californien, le CC a pose ici toutes les bases nécessaires pour qu’un vote faisant évoluer tous cela soit a priori considéré comme conforme.