sam turlupine sam turlupine 22 mai 2013 11:29

Par Mmarvinbear (---.---.---.194) 21 mai 14:31

C’est elle qui a mis en place, avec l’aide des politiques serviles et corrompus, cette interdiction en 1973 d’emprunter à sa banque centrale (banque de France).


Je me demande POURQUOI on s’échine à longueur de post à rappeler aux gauchos que la loi de 73 n’interdit en rien d’emprunter à sa banque nationale. Cette loi n’a eu pour effet que de permettre au gouvernement de se passer de l’accord préalable de l’ Assemblée Nationale pour le faire, à la condition de l’en informer.

L’emprunt auprès de la Banque de France a toujours été limité à 3 milliards de francs à taux zéro, puis à 3 autres milliards à taux réduit. Pour le reste, l’emprunt était obligatoirement fait au taux du marché !

On a déjà répondu à cette désinformation :

La critique de la « loi de 1973 » s’inscrit en fait dans un débat économique plus large, notamment sur la création monétaire. La France a en 2011 une dette de plus 1 800 milliards d’euros. La France a déjà payé plus de 1 400 milliards d’euros d’intérêts à ses créanciers depuis quarante ans. Ses créanciers sont à 65 % étrangers et en grande partie des banques privées et des marchés financiers1.

Jusqu’en 1992, la Banque de France pouvait prêter à l’État sans intérêt 10,5 milliards puis 10 autres milliards à taux très faible2. Au-delà, l’État devait emprunter sur le marché privé. C’est ce qui s’est passé en 1973. Ce montant de 20,5 milliards défini dans la loi de 1973 était supérieur à ce que la Banque de France prêtait à l’État au cours des années précédentes 3.

Des essayistes, économistes, et personnalités politiques pensent que la loi de 1973 oblige l’État à emprunter aux marchés financiers privés par son article 25 : « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. ». En réalité, ce n’est qu’en 1993, avec le Traité de Maastricht4, qu’une telle interdiction de principe est énoncée pour la première fois5 dans son article 104, paragraphe 1 également réécrit à l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)6.

En effet l’article 19 de la loi de 1973 autorise l’État à emprunter à la banque de France, mais il ne permet pas au parlement lui-même de se servir de cette initiative : « Les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’Économie et des Finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement. »

Donc, pas 3 milliards + 3, mais 10 + 10

1973, plus 1993 (Traité de Maastricht) rendent IMPOSSIBLE les emprunts directs de l’état à la Banque de France, et à la BCE, que l’Assemblée Nationale soit informée ou pas.

La dette française commence PRÉCISÉMENT en 1974, soit exactement après la loi Giscard-Pompidou de 1973 (tableau ici) . Hasard ? 

Et, comme parfaitement énoncé dans l’excellente analyse de cet article, les sommes empruntées ont été remboursées ; cette pseudo « dette » est donc parfaitement illégitime.

Comme, de plus, elle ne sera jamais remboursée, il est urgent de demander, comme l’ont fait d’autres pays, l’annulation (ou renégociation et abandon d’une grande partie) de la dette, et d’entreprendre la cruciale, urgente, incontournable réforme monétaire, qui supprimera leur pouvoir de coercition et de prédation aux mafias financières. Comme ça ne pourra venir de dirigeants tous liés d’une façon ou d’une autre à ces mafias, c’est bien le peuple qui doit s’emparer de cette revendication. 

Putain, mais ça fait des années qu’on le dit, le ressasse, et le répète sur tous les tons ; ça va finir par rentrer, merde ?


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