L'enfoiré L’enfoiré 5 juillet 2013 15:58
Je parlais dans un article au sujet de l’Europe en ces mots « L’exonération du compte d’épargne est menacée par la Cour européenne de justice. On devait s’en douter, qu’il y avait une idée qui venait du cortex européen. Le ministre des finances Geens n’a fait que sauter sur l’occasion pour dire que ce problème se trouvait ne se trouvait plus à son niveau. En 2010, déjà, le département de la justice de l’UE, intimait la Belgique de se mettre en ordre et de respecter la libre circulation des capitaux au travers de l’Europe. Il fallait donc penser à étendre le régime des avantages fiscaux à tous les capitaux même étrangers ou supprimer ces avantages. ».

Deuxième attaque européenne, les intérêts notionnels qui ont été lancés en 2005.
Contrairement, à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas l’annuler qui est dans les tablettes, mais au contraire de les revoir vers le haut pour les entreprises avec des déductions fiscales encore plus importantes.
Tout vient de la plainte d’Argenta qui se sentait lésée par la situation actuelle, même si la société ne désire pas que cela devienne un « Arrêt Argenta ».
La révision serait tout profit pour les entreprises belges qui ont des succursales à l’étranger.
Actuellement, ils ne leur étaient pas permis de le déduire puisque ce n’était que les entreprises actives en Belgique qui étaient en cause.
La déduction de la base imposable un pourcentage de fonds propres de 3% s’levait à 2,4 millions d’euros.
Si l’extension de cette libération s’ouvrent aux autres cela mènera à 3,3 millions d’euros à déduire.
Exactement, le même problème que pour la taxation des carnets d’épargne. L’Europe ne veut pas de discriminations. Pour elle, il y a l’Europe fédéralisée et les pays se doivent de s’y conformer dans un esprit fédéral.

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