_Ulysse_ _Ulysse_ 30 juillet 2013 10:54

Le montage dont je parlais pour les personnes seulement actionnaires n’est pas celui d’une société mère avec la société fille qui exerce la vraie activité.

C’est plutôt que l’actionnaire possède 100% du capital d’une société A qui fait du CA et des bénéfices.

Il va toucher chaque année l’intégralité des dividendes versés par la société A. Il n’est pas gérant ni salarié de la société A. On va donc avoir fiscalement l’IS a payer puis la CSG/CRDS sur les dividendes. Ensuite l’actionnaire paiera son IR mais avec 40% d’abattement .

Il est donc seulement actionnaire et n’a pas de couverture sociale. Pour cela, il créer une société B dans laquelle il met disons 1 000 euros de capital chaque année. Ces 1000 euros il les utilise pour se verser une rémunération comme gérant de B. Il va donc payer très peu de cotisations mais aura la couverture maladie RSI pour 3 francs six sous.

Ce que je veux dire c’est qu’il y a toujours moyen de faire un montage pour éviter de verser des cotisations tout en profitant de abattement de 40%, c’est plus cela le pb. On se retrouve avec un système bancale je trouve ou selon la structure juridique on va devoir verser des cotisations sur les dividendes ou non etc. Il est à mon sens bien plus simple et égalitaire de supprimer l’abattement de 40%.


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