Hermes Hermes 3 septembre 2013 16:13

Des détails sur la loi ici.

Contrairement à ce que certains ont dit sur le fil, la demande d’hospitaliation faite par un tiers ou le préfet (ou la personne qui a été administrativement déléguée) n’est pas précédée mais suivie de certificats faits au cours des deux premières journées d’observation.

Ce qui a changé dans les dernières années (2011), c’est que la notion de danger imminent peut suffire à déclencher une demande.

Dans l’histoire d’un pays il peut arriver que des situations socio-politiques en viennent à faire considérer certains points de vue comme dangereux et inacceptables.

A l’époque (en 2011), cela avait provoqué de nombreuses protestations, mais qui s’en souvient ?

Cdt.


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