Hermes Hermes 5 mars 2014 09:31

Bon, Fifi bonjour,

j’ai fait les recherches moi-même : la constitution française doit être modifiée en préalable à l’application de l’article 50, puisque celle-ci empêche désormais son application voir mon post plus haut.

Pour modifier la constitution. le site du gouvernement est la meilleure source pour connaître la procédure :

La procédure de révision est définie à l’article 89 de la Constitution.

L’initiative de la révision revient soit :

  • au président de la République sur proposition du Premier ministre, on parle alors de projet de révision ;
  • soit aux membres du Parlement, il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.

Dans les deux cas, le texte de la révision doit être voté en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

Pour devenir définitive, la révision doit ensuite être obligatoirement approuvée par référendum lorsqu’il s’agit d’une proposition de révision constitutionnelle.

Autant dire que compte tenu du double barrage assemblée nationale plus sénat, il n’y a aucun espoir d’appliquer légalement l’article 50 aujourd’hui.

Que Fifi se le tienne pour dit. Et svp intègre ces informations dans son discours.

Bonne journée néammoins smiley


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