Bonjour Le Renard,
Mon texte portait essentiellement sur ce qui est l’objet de votre dernière phrase.
J’ai donné en préalable quelques chiffres qui ne sont pas différents des vôtres pour dire ce qu’est le RSI. Il est exact que ces dernières années le statut a convergé vers celui des salariés, reste cependant quelques différences de taille :
- Le calcul des cotisations se fait sur la base des chiffres de l’année N-2 ce qui, d’une part génère une partie des dysfonctionnements, et d’autre part pénalise grandement les entreprises dont l’activité baisse aggravant les difficultés qu’elles rencontrent.
- Les prises en charge ne sont effectuées que si les cotisations sont à jour. Nouvelle source de problème car souvent le RSI ne sait pas où on en est dans le paiement des cotisations.
- Les 7 jours de carence et le très faible montant de la prise en charge sont aussi une différence importante.
Concernant l’imposition des mutuelles vous avez raison. Ceci étant, le salarié, même si dernièrement il est devenu imposable sur la mutuelle, n’a pas à payer celle-ci. Il reste plus avantageux de payer, à la marge, l’impôt sur la mutuelle que la mutuelle elle-même.
Rappelons aussi que durant des décennies (avant Madelin) les indépendants étaient fiscalisés sur leur complémentaire retraite alors que les fonctionnaires avec la PREFON bénéficiaient eux d’une déductibilité.
Je ne souhaitais pas, par cet article, relancer une énième fois le débat sur les avantages des uns et des autres mais pointer les difficultés de fonctionnement et informer sur cette marche dont peu de médias se sont fait l’écho.
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