Bonne analyse. Avons-nous touché le fond ? Rien n’est moins sûr si l’on en croit cet articulet paru dans l’avant-dernier numéro de Courrier International :
« Si vous utilisez une stratégie fiscale déjà appliquée par quelqu’un d’autre, vous risquez d’être poursuivi pour violation du brevet », prévient le New-York Times. Depuis que, en 1998, un tribunal fédéral a jugé qu’une méthode économique pouvait être brevetée, 49 brevets ont été enregistrés.
Atterrant, non ?
