Michel DROUET Michel DROUET 16 juin 2014 15:17

Bonjour Bernard29

Votre question est bonne dans la mesure où aucun contre- pouvoir n’existe.

Toutefois on peut réfléchir à ce qui se fait pour les jurés d’assises qui sont tirés au sort sur les listes électorales ou bien repartir des commissions municipales qui existent ou bien des commissions « démocratie participatives » existantes dans les départements, sans oublier d’associer les différents conseils de jeunes (municipaux, départementaux, régionaux) actuels ou ayant existé.

Autre formule : celle qui existe pour la désignation des commissaires enquêteurs.

Rien n’empêche de mixer les différentes propositions afin d’avoir des groupes représentatifs de la société civile.

Les magistrats des chambres régionales des comptes seraient les garants du bon fonctionnement de ces commissions.

Il faut bien sûr un corpus législatif pour mettre en place le système et c’est là sans doute le plus compliqué...


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