Philippe Aigrain Philippe Aigrain 22 janvier 2007 17:01

Sur le premier point, les licences creative commons ne sont adaptées qu’à des résultats couverts par le droit d’auteur / copyright. Mais effectivement, des mouvements croissants existent pour que les résultats de recherches recevant des financements publics soient diffusées sous des régimes de biens communs adaptés à leur nature, et ne fassent l’objet d’appropriation exclusive par un acteur que dans des cas exceptions dûment justifiées. Les « mécanismes de biens communs adaptés » sont par exemple les Creative Commons pour les publications scientifiques (cf la Public Library of Science, www.plos.org par exemple), des régimes de « science commons » pour les données scientifiques (non appropriables mais qui doivent avoir des mécanismes de gouvernance adaptée quand ils sont diffusés publiquement, par exemple pour les données personnelles), des pools de brevets dans des domaines relevant de façon légitime des brevets ou l’absence systématique de brevets dans les autres domaines, etc.

Deuxième point : d’accord, expérimentons pour le vérifier.

Troisième point : Oui il y a des infrastructures physiques et d’autres formes de ressources rares cachées dans l’abondance informationnelle. Oui cela justifie une action publique pour la création et la gestion de celle-ci au bénéfice des sociétés dans leur ensemble. Mais attention, il ne faudrait pas que cela conduise à ignorer à quel point dans le champ informationnel pur (ex : logiciels) de nouveaux modes de gouvernace sociétale sont possibles. Voir par exemple le processus de débat associé à la révision de la licence libre GNU GPL. Là où il y a vraiment un problème complexe de difficulté à séparer l’informationnel et le matériel, c’est dans les phénomènes physiques de très petite échelle. Il y a des domaines comme les biotechnologies qui associent de façon complexe l’information et la matière ou les organismes. Là il faut s’affronter à cette complexité.


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