"
Or en raison d’un ratio démographique de plus en plus défavorable, leurs régimes de retraite présentent un solde financier fortement négatif, qui devrait encore se dégrader à moyen terme. Résultat, leur financement dépend très largement de la compensation par d’autres régimes. Mais aussi de l’attribution d’une partie des produits de la C3S - une taxe payée par toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires hors taxe d’au moins 760.000 € - dont les artisans-commerçants sont les affectataires historiques.
Or, cette mécanique va prendre fin car la C3S va être supprimée en trois ans.
Le RSI doit alors être complètement intégré financièrement au régime
général, ce qui se traduira « par le versement d’une dotation d’équilibre
de la CNAVTS », souligne la Cour. En clair, la caisse des travailleurs
salariés (CNAVTS) va devoir compenser le déficit des
artisans-commerçants."
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe