Hasard Hasard 23 septembre 2014 23:25
l’avis de la Cour de cassation « met fin à l’insécurité juridique pour les familles homoparentales » :

C’est un superbe avis. Mais qui au fond ne fait que rappeler que dans une procédure d’adoption, le mode de conception de l’enfant est indifférent, à partir du moment où toute la procédure d’adoption a été faite dans des conditions légales.

L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013.

Rien à voir donc avec la GPA malgré votre titre fallacieux Taverne.


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